Pourquoi faut-il mettre en œuvre des états?

ICC Review Conference, Kampala, Uganda

CPI Conférence d'examen, Kampala, Ouganda

Au Avril 2012 En rupture de 192 Etats membres de l'ONU, 121 sont États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Les Etats qui ont ratifié ou adhéré au Statut de la CPI sont connus en tant qu'Etats parties. Ils sont dans l'obligation de mettre en œuvre les dispositions du Statut dans leur droit interne. En particulier, l'État doit criminaliser le génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans sa législation nationale. Ces crimes sont précisément définies dans le Statut de la CPI en vertu des articles 6, 7 et 8, respectivement.

Compétence de la CPI est complémentaire des juridictions nationales

La CPI n'est pas destiné à se substituer aux systèmes nationaux de justice pénale. Il les complète. C'est ce qu'on appelle le principe de complémentarité (voir l'article 17 du Statut de la CPI). Selon lui la CPI n'a pas compétence si l'État mène une enquête ou des poursuites, à moins que l'État ne veut pas ou ne peut pas le faire véritablement. La même chose s'applique lorsqu'un État a enquêté et a décidé de ne pas poursuivre. La CPI n'a pas compétence à moins que la décision de ne pas poursuivre résulte de réticence ou l'incapacité réelle de poursuivre.

La conséquence de ceci est que si un État n'a même pas étudié, par exemple, les crimes contre l'humanité commis sur son territoire ou par ses ressortissants, la CPI a compétence.

Toutefois, il serait irréaliste de s'attendre à ce que la CPI sera en mesure de juger tous ces crimes et de punir tous les coupables. Comme une question de pratique de la CPI ne peut pas être le tribunal de première instance pour de tels crimes.

Pour satisfaire à la définition des crimes contre l'humanité, par exemple, ces crimes doivent être commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile. Ces crimes ont généralement de nombreux auteurs. Examiner les allégations de massacres et de tortures infligées dans les camps, répartis dans un pays déchiré par la guerre au cours de plusieurs années. On ne peut pas espérer de façon réaliste tous les auteurs de se retrouver devant la CPI. L'efficacité du système dans son ensemble, dépend donc de poursuites nationales de ces crimes.

L'intégrité du modèle de la CPI repose sur la prémisse que les États parties agiront de poursuivre le génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants. L'hypothèse est que la CPI exerce sa compétence complémentaire dans la minorité des cas où de fausses poursuites nationales tentent de protéger une personne contre les poursuites de la CPI, ou les états sont incapables de poursuivre parce que leur système judiciaire national s'est effondré.

Comme l'a réaffirmé dans la résolution de la complémentarité par l'Assemblée des États Parties adoptées lors de la Conférence de révision de la CPI à Kampala en 2010 , la répression effective des crimes internationaux doit être assurée au niveau national. Environ la moitié des États parties un certain type de mise en œuvre de la législation . L'initiative de paix et de justice peut aider les États parties et les autres Etats dans la rédaction et révision de la législation mise en place et formation des parties prenantes pertinentes dans l'utilisation de ces dispositions dans la pratique dans des procès nationaux.