Comment le droit international applicable dans un système juridique interne?

Les systèmes dualistes et monistes

États-voir l'interaction entre le droit national et international de deux manières différentes. Le monisme et le dualisme sont utilisés pour décrire ces deux traditions juridiques différentes.

Monisme

Dans les États où le droit international système moniste n'a pas besoin d'être traduite en droit national. L'acte de ratification d'un traité international comprend immédiatement que le droit international dans le droit national. Le Statut de la CPI, par conséquent, peuvent être directement appliquées et jugées par les tribunaux nationaux.

«Dans les systèmes monistes» ne diffèrent dans leur approche.

  • Dans certaines Constitutions incorporation directe des obligations internationales dans le droit interne se produit lors de la ratification.
  • Dans d'autres États incorporation directe se produit uniquement pour l'auto-exécution des traités.

Dualisme

Pour les États ayant un «système dualiste», le droit international n'est pas directement applicable au niveau national. Il doit d'abord être traduite dans la législation nationale avant de pouvoir être appliquées par les tribunaux nationaux.

Par conséquent, pour une ratification Etat dualiste du Statut de la CPI n'est pas suffisant et législation nationale d'application est nécessaire. Crimes de guerre essais, par exemple, ne peut avoir lieu lorsque la législation nationale est adoptée, à moins bien sûr une telle législation existe déjà.

Exemple: Holland - un système moniste, avec application de la législation

De nouvelles dispositions nationales pour crimes contre l'humanité, les lois sur la coopération et le transfert de suspects.

Les Pays-Bas ont signé le Statut de Rome le 18 Juillet 1998 et l'a ratifiée le 17 Juillet 2001. En dépit d'être un système moniste, le point de vue des Pays-Bas est que, comme un État Partie est tenu de mettre en œuvre le Statut de la législation nationale.

La Cour pénale internationale (mise en œuvre) et la Loi modifiant accompagne ont tous deux été promulguée le 20 Juin 2002. La Loi d'exécution est entré en vigueur le 1er Juillet 2002, le gouvernement néerlandais donnant une base légale pour le transfert de suspects à la CPI et à coopérer avec la CPI.

Les crimes de guerre et de génocide depuis de nombreuses années été définis comme des infractions pénales en vertu du droit néerlandais. Conséquent, les personnes accusées de ces crimes pourraient subir un procès aux Pays-Bas avant même le Statut de la CPI entrée en vigueur. Pour permettre de juger les personnes accusées de crimes contre l'humanité, cependant, les Pays-Bas nécessaires pour traduire les dispositions pertinentes du Statut de la CPI dans le droit national. La Loi sur les crimes internationaux a été promulguée le 19 Juin 2003 et est entré en vigueur le 1er Octobre 2003. Cela a porté le droit pénal néerlandais en conformité avec les exigences du Statut de la CPI, et engagé le principe de complémentarité.